Permis de construire n° 06017513T0037 à Creil pour 534 m² de locaux, 3 rue de Chevrefeuilles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 06017513T0037
Demandeur
S M C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017513T0037 a été délivré le 7 avril 2014 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue de Chevrefeuilles. S M C porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 33 874 m², le programme représente 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 73, AW 69, AW 77. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Creil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2020. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 874 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 534 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total locaux | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S M C, une société civile immobilière (SCI) basée à Montataire. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
S M C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442356762
- SIRET
- 44235676200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017513T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |