Permis de construire n° 06017514T0001 à Creil pour 3 685 m² de locaux, 1 Et Place Fichet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 06017514T0001
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Et Place Fichet, le permis de construire n° 06017514T0001 a été délivré le 24 avril 2014 à Creil (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE CREIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 685 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
| Total | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001743
- SIRET
- 21600174300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREIL CEDEX (60109)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017514T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |