Permis de construire Locaux N° 06015922T0005

Permis de construire n° 06015922T0005 à Compiègne pour 1 173 m² de locaux, 9 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 06015922T0005

Demandeur

TECHSTAR SAS BY AUTOSPHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015922T0005, délivré le 7 juin 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Joseph Cugnot. TECHSTAR SAS BY AUTOSPHERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 648 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 320 m²

Surface existante avant

2 263 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

2 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 263 m² 694 m² 479 m² 703 m² 479 m² -9 m² 2 254 m²
Total 2 263 m² 694 m² 479 m² 703 m² 479 m² -9 m² 2 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 663 m² 648 m² 70 m² 487 m² 216 m² 15 m² 1 678 m²
Équipements publics 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Autres activités 531 m² 46 m² 409 m² 216 m² 263 m² -24 m² 507 m²
dont Bureaux 254 m² 40 m² 233 m² 216 m² 36 m² 21 m² 275 m²
dont Entrepôt 277 m² 6 m² 176 m² 0 m² 227 m² -45 m² 232 m²
Total locaux 2 263 m² 694 m² 479 m² 703 m² 479 m² -9 m² 2 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHSTAR SAS BY AUTOSPHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306782434
SIRET
30678243400022
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015922T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Joseph Cugnot, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TECHSTAR SAS BY AUTOSPHERE et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015922T0005, déposé en mairie de Compiègne.

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