Permis de construire Locaux N° 06005715T0041

Permis de construire à Beauvais pour 580 m² de locaux - Rue Du Moulin De Bracheux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 06005715T0041

Demandeur

TECHSTAR

Cette page présente le permis de construire n° 06005715T0041, délivré le 19 octobre 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin De Bracheux, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHSTAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en commerce et services, 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2016

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 186 m² 394 m² 0 m² 394 m² 186 m² 1 698 m²
Total 1 512 m² 186 m² 394 m² 0 m² 394 m² 186 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Commerce et services 312 m² 139 m² 68 m² 0 m² 0 m² 207 m² 519 m²
Industrie 938 m² 0 m² 106 m² 0 m² 143 m² 0 m² 901 m²
Entrepôt 262 m² 47 m² 85 m² 0 m² 251 m² 0 m² 143 m²
Total locaux 1 512 m² 186 m² 394 m² 0 m² 394 m² 186 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHSTAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306782434
SIRET
30678243400055
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005715T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin De Bracheux, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHSTAR et accordé le 19 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005715T0041, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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