Permis de construire n° 06015922T0004 à Compiègne pour 14 m² de locaux, 1 Avenue De La Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 06015922T0004
Demandeur
OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenue De La Liberation, le permis de construire n° 06015922T0004 a été délivré le 2 juin 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 599 m² | 14 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -79 m² | 14 520 m² |
| Total | 14 599 m² | 14 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -79 m² | 14 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 599 m² | 14 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -79 m² | 14 520 m² |
| Total locaux | 14 599 m² | 14 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -79 m² | 14 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 811564905
- SIRET
- 81156490500016
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de OGEC DE L'INSTITUTION JEAN-PAUL II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015922T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |