Permis de construire Locaux N° 06015917T0070

Permis de construire n° 06015917T0070 à Compiègne pour 119 m² de locaux, 1 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 06015917T0070

Demandeur

SCI LE CLOCHER DE JAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015917T0070 a été délivré le 16 janvier 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Joseph Cugnot. Le demandeur déclaré est SCI LE CLOCHER DE JAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 304 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 533 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 652 m²
Total 1 533 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Autres activités 1 248 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 367 m²
dont Industrie 1 248 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 367 m²
Total locaux 1 533 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOCHER DE JAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352445902
SIRET
35244590200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015917T0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Joseph Cugnot, à Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE CLOCHER DE JAUX et accordé le 16 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015917T0070, déposé en mairie de Compiègne.

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