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Permis de construire Locaux N° 06015921T0068

Permis de construire à Compiègne pour 569 m² de locaux - 3 Impasse Des Vestales - Zac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Des Vestales - Zac, Compiègne (60200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATI ARCHE et accordé le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015921T0068, instruit par la commune de Compiègne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 06015921T0068

Demandeur

SCI BATI ARCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015921T0068, délivré le 8 juin 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Impasse Des Vestales - Zac, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATI ARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATI ARCHE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507402600
SIRET: 50740260000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015921T0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impasse Des Vestales - Zac, Compiègne (60200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATI ARCHE et accordé le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015921T0068, instruit par la commune de Compiègne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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