Permis de construire n° 06015921T0008 à Compiègne pour 100 m² de locaux, rue du Docteur Schweitzer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 06015921T0008
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015921T0008 a été délivré le 21 juin 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Docteur Schweitzer. La demande émane de UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 52 053 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Schweitzer, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne. 5 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2021
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Compiègne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 5. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 52 053 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 110 m² à 100 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 100 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -10 m² | 100 m² |
| Total | 110 m² | 100 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -10 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 100 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -10 m² | 100 m² |
| Total locaux | 110 m² | 100 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -10 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE, dont l'adresse déclarée est à Compiegne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196012231
- SIRET
- 19601223100169
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- COMPIEGNE (60203)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015921T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AK 5 à Compiègne (60200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Schweitzer à Compiègne (60200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Schweitzer depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.