Déclaration préalable n° 06015921T0149 à Compiègne pour 3 m² de locaux, 2 Rue D Austerlitz
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier DP n° 06015921T0149
Demandeur
COMMUNE DE COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06015921T0149, accordée le 2 juillet 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue D Austerlitz. COMMUNE DE COMPIEGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR9, BR2, BR6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 306 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 309 m² |
| Total | 6 306 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 306 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 309 m² |
| Total locaux | 6 306 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPIEGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001586
- SIRET
- 21600158600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015921T0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |