Permis de démolir n° 06015919T0003 à Compiègne, Rue Du Docteur Schweitzer Batiment Avicenne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PD n° 06015919T0003
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015919T0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Schweitzer Batiment Avicenne. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment Avicenne
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196012231
- SIRET
- 19601223100169
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015919T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |