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Permis de construire Locaux N° 06015921T0020

Permis de construire n° 06015921T0020 à Compiègne pour 1 481 m² de locaux, 2 Bis Rue Clement Bayard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Bis Rue Clement Bayard, à Compiègne (60200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ECOLE DE PRODUCTION SUD OISE -E.P.S.O. et accordée le 11 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015921T0020, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 06015921T0020

Demandeur

ECOLE DE PRODUCTION SUD OISE -E.P.S.O.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015921T0020 a été délivré le 11 juin 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue Clement Bayard. ECOLE DE PRODUCTION SUD OISE -E.P.S.O. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 181 m²	300 m²	1 181 m²	0 m²	1 181 m²	300 m²	1 481 m²
Total	1 181 m²	300 m²	1 181 m²	0 m²	1 181 m²	300 m²	1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	300 m²	1 181 m²	0 m²	1 481 m²	1 481 m²
Autres activités	1 181 m²	0 m²	0 m²	1 181 m²	-1 181 m²	0 m²
dont Industrie	1 181 m²	0 m²	0 m²	1 181 m²	-1 181 m²	0 m²
Total locaux	1 181 m²	300 m²	1 181 m²	1 181 m²	300 m²	1 481 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DE PRODUCTION SUD OISE -E.P.S.O.

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 887534063
SIRET: 88753406300011
Code APE (NAF): 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
Localisation: CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015921T0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Bis Rue Clement Bayard, à Compiègne (60200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ECOLE DE PRODUCTION SUD OISE -E.P.S.O. et accordée le 11 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015921T0020, déposé en mairie de Compiègne.

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