Permis de construire n° 06015915T0039 à Compiègne pour 790 m² de locaux, Rue Du Docteur Schweitzer Centre De Recherche Royallieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 06015915T0039
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015915T0039 a été délivré le 3 mars 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Schweitzer Centre De Recherche Royallieu. La demande émane de UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre De Recherche Royallieu
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 320 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 320 m² | 790 m² |
| Total | 470 m² | 320 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 320 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 320 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 320 m² | 790 m² |
| Total locaux | 470 m² | 320 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 320 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 196012231
- SIRET
- 19601223100169
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015915T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |