Permis de construire Locaux N° 06015920T0039

Permis de construire n° 06015920T0039 à Compiègne pour 1 100 m² de locaux, 7 Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2021

Dossier PC n° 06015920T0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Ferdinand De Lesseps, le permis de construire n° 06015920T0039 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 342 m²

Surface existante avant

38 995 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

40 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 995 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 40 095 m²
Total 38 995 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 40 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 995 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 40 095 m²
dont Industrie 38 995 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 40 095 m²
Total locaux 38 995 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 40 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (95521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015920T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Ferdinand De Lesseps, à Compiègne (60200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015920T0039, déposé en mairie de Compiègne.

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