Permis de construire Locaux N° 06015923T0042

Permis de construire à Compiègne pour 16 254 m² de locaux - 5A Rue Ferdinand De Lesseps

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 octobre 2023 · Dossier PC n° 06015923T0042 · Demandeur : GRTGAZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06015923T0042, délivré le 23 octobre 2023 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5A Rue Ferdinand De Lesseps, Compiègne (60200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² de bureaux, 480 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD45.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/10/2023
Surface du terrain
35 385 m²
Surface existante avant
15 294 m²
Surface créée
960 m²
Variation nette
+960 m²
Surface totale après
16 254 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Dépôt
01/08/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Compiègne

Adresse
5A Rue Ferdinand De Lesseps, Compiègne (60200)
Commune
Code postal
60200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD45
Code INSEE
60159

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 294 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 16 254 m²
Total 15 294 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 16 254 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 647 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 8 127 m²
Services publics 7 647 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 8 127 m²
Total locaux 15 294 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 16 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRTGAZ
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015923T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5A Rue Ferdinand De Lesseps, Compiègne (60200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015923T0042, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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