Permis de construire Locaux N° 06015923T0042

Permis de construire à Compiègne pour 960 m² de locaux - 5A Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06015923T0042

Demandeur

GRTGAZ

Cette page présente le permis de construire n° 06015923T0042, délivré le 23 octobre 2023 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5A Rue Ferdinand De Lesseps, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en bureaux, 480 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 385 m²

Surface existante avant

15 294 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

16 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 294 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 16 254 m²
Total 15 294 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 16 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 647 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 8 127 m²
Équipements publics 7 647 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 8 127 m²
Total locaux 15 294 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 16 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015923T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5A Rue Ferdinand De Lesseps, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015923T0042, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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