Permis de construire Locaux N° 06015914T0054

Permis de construire à Compiègne pour 3 355 m² de locaux - 7 Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 06015914T0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06015914T0054, délivré le 2 mars 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Ferdinand De Lesseps, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 355 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 311 m²

Surface existante avant

35 639 m²

Surface créée

3 355 m²

Variation nette

+3 355 m²

Surface totale après

38 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/09/2016
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 639 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 38 994 m²
Total 35 639 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 38 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 35 639 m² 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² 38 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015914T0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 27/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Ferdinand De Lesseps, Compiègne (60200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015914T0054, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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