Permis de construire Locaux N° 06015923T0056

Permis de construire n° 06015923T0056 à Compiègne pour 284 m² de locaux, 5A Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 06015923T0056

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2023 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015923T0056 porte sur un projet situé 5A Rue Ferdinand De Lesseps. GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 385 m²

Surface existante avant

7 647 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

7 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 647 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 7 931 m²
Total 7 647 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 7 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 647 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 7 931 m²
dont Bureaux 7 647 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 7 931 m²
Total locaux 7 647 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 7 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015923T0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5A Rue Ferdinand De Lesseps, à Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRTGAZ et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015923T0056, déposé en mairie de Compiègne.

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