Permis de construire Logement N° 06015920T0038

Permis de construire n° 06015920T0038 à Compiègne pour 2 334 m² de logement, 6 Avenue De Quennevieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 06015920T0038

Demandeur

SA HLM CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015920T0038 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé 6 Avenue De Quennevieres. SA HLM CLESENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, dont 7 individuels et 29 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ203, AZ202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 969 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

2 334 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

2 334 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ203 AZ202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 534 m² 2 334 m² 0 m² 1 534 m² 0 m² 800 m² 2 334 m²
Total 1 534 m² 2 334 m² 0 m² 1 534 m² 0 m² 800 m² 2 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 7
Logements collectifs 29
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 17 8 - - 36
- 30,6 % 47,2 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM CLESENCE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
858980022
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015920T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (7 individuels, 29 collectifs), pour 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De Quennevieres, à Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM CLESENCE et accordé le 9 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3 et 8 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015920T0038, déposé en mairie de Compiègne.

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