Permis de construire n° 06015920T0026 à Compiègne pour 2 852 m² de locaux, Avenue Du 25Eme Rga
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 06015920T0026
Demandeur
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015920T0026 a été délivré le 6 avril 2021 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du 25Eme Rga. OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 852 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E394, E376. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
| Total | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775628035
- SIRET
- 77562803500351
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015920T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |