Permis de construire n° 06015917T0032 à Compiègne pour 336 m² de locaux, 3 Rue Jean Jacques Bernard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 06015917T0032
Demandeur
SNC CROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015917T0032, délivré le 5 septembre 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Jean Jacques Bernard. Le demandeur déclaré est SNC CROM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP153, AP155, AP156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 558 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 26 894 m² |
| Total | 26 558 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 26 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 558 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 26 894 m² |
| Total locaux | 26 558 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 26 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 333033801
- SIRET
- 33303380100023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015917T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |