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Permis de construire Locaux N° 06015917T0043

Permis de construire n° 06015917T0043 à Compiègne pour 343 m² de locaux, Rue Du Fonds Pernant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Fonds Pernant, à Compiègne (60200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SABLAUR et accordé le 28 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 6 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015917T0043, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 06015917T0043

Demandeur

SABLAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Fonds Pernant, le permis de construire n° 06015917T0043 a été délivré le 28 septembre 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SABLAUR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 764 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB79, AB61. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 764 m²

Surface existante avant

3 105 m²

Surface créée

343 m²

Surface totale après

3 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/08/2020

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB79 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 105 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	3 105 m²
Total	3 105 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	3 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 506 m²	343 m²	20 m²	323 m²	2 829 m²
Autres activités	599 m²	0 m²	323 m²	-323 m²	276 m²
dont Bureaux	211 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	172 m²
dont Entrepôt	388 m²	0 m²	284 m²	-284 m²	104 m²
Total locaux	3 105 m²	343 m²	343 m²	0 m²	3 105 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABLAUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338858822
SIRET: 33885882200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1986
Localisation: SAINT MAXIMIM (60740)

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13 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015917T0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 764 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Fonds Pernant, à Compiègne (60200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SABLAUR et accordé le 28 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 6 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015917T0043, déposé en mairie de Compiègne.

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