Permis de construire Locaux N° 06015917T0014

Permis de construire n° 06015917T0014 à Compiègne pour 563 m² de locaux, Rue Ferdinand De Lesseps

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 06015917T0014

Demandeur

MELIALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ferdinand De Lesseps, le permis de construire n° 06015917T0014 a été délivré le 28 juillet 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par MELIALEX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELIALEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824899785
SIRET
82489978500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELINCOURT SAINTE MARGUERITE (60157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015917T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ferdinand De Lesseps, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MELIALEX et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015917T0014, déposé en mairie de Compiègne.

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