Permis de construire n° 06015916T0042 à Compiègne pour 3 205 m² de locaux, 7 Rue Jean-Jacques Bernard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 06015916T0042
Demandeur
SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015916T0042, délivré le 21 novembre 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Jean-Jacques Bernard. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 205 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60204 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 332 m² | 3 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 205 m² | 23 537 m² |
| Total | 20 332 m² | 3 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 205 m² | 23 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 332 m² | 3 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 205 m² | 23 537 m² |
| Total locaux | 20 332 m² | 3 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 205 m² | 23 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487772303
- SIRET
- 48777230300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMPIEGNE CEDEX (60204)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015916T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |