Permis de construire à Compiègne pour 3 205 m² de locaux - 7 Rue Jean-Jacques Bernard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 06015916T0042
Demandeur
SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 06015916T0042, délivré le 21 novembre 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jean-Jacques Bernard, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Compiègne Code postal 60204 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 332 m² | 3 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 205 m² | 23 537 m² |
| Total | 20 332 m² | 3 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 205 m² | 23 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 332 m² | 3 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 205 m² | 23 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487772303
- SIRET
- 48777230300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMPIEGNE CEDEX (60204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015916T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |