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Permis de construire Locaux N° 06015916T0004

Permis de construire n° 06015916T0004 à Compiègne pour 234 m² de locaux, 7 Rue Jean-Jacques Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Jean-Jacques Bernard, à Compiègne (60200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER et accordé le 9 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015916T0004, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 06015916T0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015916T0004 porte sur un projet situé 7 Rue Jean-Jacques Bernard. La demande émane de SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 951 m²

Surface existante avant

23 930 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

24 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 930 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	24 164 m²
Total	23 930 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	24 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	23 930 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	24 164 m²
Total locaux	23 930 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	24 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 487772303
SIRET: 48777230300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2005
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER

PC n°06015916T0042 Terminé

7 Rue Jean-Jacques Bernard

Extension sans transformation

21 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015916T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Jean-Jacques Bernard, à Compiègne (60200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER et accordé le 9 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015916T0004, déposé en mairie de Compiègne.

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