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Permis de construire Locaux N° 06015916T0051

Permis de construire n° 06015916T0051 à Compiègne pour 100 m² de locaux, 4 Rue Jules Meline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jules Meline, à Compiègne (60200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMPIEGNE et accordé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015916T0051, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 06015916T0051

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015916T0051 porte sur un projet situé 4 Rue Jules Meline. COMMUNE DE COMPIEGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM180, AM181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 295 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM180 AM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 600 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 600 m²
Total	1 600 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 600 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 600 m²
Total locaux	1 600 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001586
SIRET: 21600158600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COMPIEGNE (60321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015916T0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 295 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jules Meline, à Compiègne (60200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMPIEGNE et accordé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015916T0051, déposé en mairie de Compiègne.

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