Permis de construire à Compiègne pour 8 300 m² de logement - Rue Du Jeu De Paume
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 décembre 2016 · Dossier PC n° 06015916T0016 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06015916T0016, délivré le 16 décembre 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Jeu De Paume, Compiègne (60200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 135 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 55 T2, 65 T3, 6 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY42.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Compiègne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 858 m² | 5 442 m² | 0 m² | 0 m² | 8 300 m² | 8 300 m² |
| Locaux | 7 050 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 5 442 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 7 050 m² | 2 858 m² | 5 442 m² | 1 608 m² | 5 442 m² | 1 250 m² | 8 300 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 55 | 65 | 6 | 2 | - | 135 |
| 5,2 % | 40,7 % | 48,1 % | 4,4 % | 1,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015916T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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