Permis de construire Logement N° 06015916T0016

Permis de construire à Compiègne pour 8 300 m² de logement - Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 06015916T0016

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE

Cette page présente le permis de construire n° 06015916T0016, délivré le 16 décembre 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Jeu De Paume, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 135 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 55 T2, 65 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 697 m²

Surface existante avant

7 050 m²

Surface créée

8 300 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

8 300 m²

Logements créés

135

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 858 m² 5 442 m² 0 m² 0 m² 8 300 m² 8 300 m²
Locaux 7 050 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 5 442 m² 0 m² 0 m²
Total 7 050 m² 2 858 m² 5 442 m² 1 608 m² 5 442 m² 1 250 m² 8 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 55 65 6 2 - 135
5,2 % 40,7 % 48,1 % 4,4 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430286096
SIRET
43028609600036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015916T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 logements en collectif, pour 8 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Jeu De Paume, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 55 T2, 65 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015916T0016, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Compiègne

Autres types d'autorisations à Compiègne