Permis de construire Locaux N° 06015924T0044

Permis de construire n° 06015924T0044 à Compiègne pour 988 m² de locaux, 1 Place D'orleans

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 06015924T0044

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place D'orleans, le permis de construire n° 06015924T0044 a été délivré le 21 mars 2025 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE COMPIEGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY138. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

3 855 m²

Surface créée

988 m²

Surface totale après

3 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
22/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 708 m²
Locaux 1 147 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 1 147 m²
Total 3 855 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 3 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Équipements publics 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m²
Total locaux 1 147 m² 0 m² 988 m² 0 m² 988 m² 0 m² 1 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMPIEGNE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001586
SIRET
21600158600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015924T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place D'orleans, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPIEGNE et accordé le 21 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 22 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015924T0044, déposé en mairie de Compiègne.

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