Permis de construire n° 0601592500038 à Compiègne pour 50 m² de locaux, 13 Avenue Du Vermandois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0601592500038
Demandeur
COMMUNE DE COMPIEGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0601592500038 a été délivré le 23 octobre 2025 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Avenue Du Vermandois. Le projet est porté par COMMUNE DE COMPIEGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ26, BZ27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 803 m² |
| Total | 753 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 753 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 803 m² |
| Total locaux | 753 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPIEGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001586
- SIRET
- 21600158600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0601592500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |