Permis de construire Logement N° 06015916T0053

Permis de construire n° 06015916T0053 à Compiègne pour 350 m² de logement, 65 Bi Rue Du Bataillon De France

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 06015916T0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Bi Rue Du Bataillon De France, le permis de construire n° 06015916T0053 a été délivré le 8 décembre 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA317, CA318, CA319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
08/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA317 CA318 CA319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 870 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total 870 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015916T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Bi Rue Du Bataillon De France, à Compiègne (60200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015916T0053, déposé en mairie de Compiègne.

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