Permis de construire Locaux N° 06015915T0067

Permis de construire n° 06015915T0067 à Compiègne pour 171 m² de locaux, 149 B Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 06015915T0067

Demandeur

SCI WASSIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015915T0067 a été délivré le 29 février 2016, pour un projet situé 149 B Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SCI WASSIGNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW30, AW31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW30 AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 307 m²
Total 136 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 307 m²
dont Bureaux 136 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 307 m²
Total locaux 136 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WASSIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520395997
SIRET
52039599700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MEUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015915T0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 149 B Rue De Paris, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI WASSIGNY et accordé le 29 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015915T0067, déposé en mairie de Compiègne.

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