Permis de construire n° 06015719T0006 à Clermont pour 4 633 m² de locaux, Rue Frederic Raboisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 06015719T0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Frederic Raboisson, le permis de construire n° 06015719T0006 a été délivré le 26 juillet 2019 à Clermont (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 633 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP380. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 633 m² | 4 633 m² |
| Total | 0 m² | 4 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 633 m² | 4 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 633 m² | 4 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 633 m² | 4 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266007087
- SIRET
- 26600708700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015719T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |