Permis de construire n° 06015718T0016 à Clermont pour 1 650 m² de locaux, rue Frederic Raboisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 06015718T0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015718T0016 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé rue Frederic Raboisson.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 027 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré RP 380. Sur la même voie, rue Frederic Raboisson, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Clermont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 40 027 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 650 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 820 m² à 4 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 820 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 4 470 m² |
| Total | 2 820 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 4 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 820 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 4 470 m² |
| Total locaux | 2 820 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 4 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015718T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Frederic Raboisson à Clermont (60600)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Frederic Raboisson depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.