Permis de construire n° 06015718T0013 à Clermont pour 2 221 m² de locaux, Rue Frederic Raboisson La Ville Ouest
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 06015718T0013
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Frederic Raboisson La Ville Ouest, le permis de construire n° 06015718T0013 a été délivré le 7 décembre 2018 à Clermont (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 221 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP379, AP380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 703 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 9 924 m² |
| Total | 7 703 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 9 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 703 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 9 924 m² |
| Total locaux | 7 703 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 9 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266007087
- SIRET
- 26600708700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015718T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |