Déclaration préalable n° 06015719T0019 à Clermont pour 3 340 m² de logement, 18 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier DP n° 06015719T0019
Demandeur
IDL 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Pl De L Hotel De Ville, la déclaration préalable n° 06015719T0019 a été accordée le 12 juillet 2019 à Clermont (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de IDL 15.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO123, AO124, AO125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 3 340 m² |
| Locaux | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | -3 340 m² | 0 m² |
| Total | 3 340 m² | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 3 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDL 15
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 845052117
- SIRET
- 84505211700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Autres dossiers de IDL 15
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015719T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |