Déclaration préalable n° 06015719T0019 à Clermont pour 3 340 m² de logement, 18 place de l'Hotel de Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier DP n° 06015719T0019
Demandeur
IDL 15
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06015719T0019 a été accordée le 12 juillet 2019 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 18 place de l'Hotel de Ville. La demande émane du marchand de biens IDL 15.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 857 m², le programme représente 3 340 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2019, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 123, AO 124, AO 125. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 857 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 340 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 340 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 3 340 m² |
| Locaux | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | -3 340 m² | 0 m² |
| Total | 3 340 m² | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 3 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IDL 15, une SARL basée à Montfermeil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
IDL 15
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 845052117
- SIRET
- 84505211700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Autres dossiers de IDL 15
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015719T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |