Déclaration préalable à Clermont pour 3 340 m² de logement - 18 Pl De L Hotel De Ville
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 juillet 2019 · Dossier DP n° 06015719T0019 · Demandeur : IDL 15
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06015719T0019, accordée le 12 juillet 2019 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Pl De L Hotel De Ville, Clermont (60600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par IDL 15. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO123, AO124, AO125.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 3 340 m² |
| Locaux | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 340 m² | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 3 340 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015719T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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