Permis de construire Locaux N° 06015719T0004

Permis de construire n° 06015719T0004 à Clermont pour 393 m² de locaux, 22 B Ave Gambetta

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 06015719T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015719T0004 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé 22 B Ave Gambetta.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 544 m²

Surface existante avant

1 937 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
Locaux 1 622 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 2 015 m²
Total 1 937 m² 393 m² 0 m² 315 m² 0 m² 78 m² 2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 622 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 2 015 m²
Total locaux 1 622 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 2 015 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015719T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 B Ave Gambetta, à Clermont (60600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015719T0004, déposé en mairie de Clermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont

Autres types d'autorisations à Clermont