Permis de construire n° 06015719T0005 à Clermont pour 100 m² de locaux, 13 rue Pierre Vienot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 06015719T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015719T0005 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé 13 rue Pierre Vienot.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 997 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 288. La voie, rue Pierre Vienot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 997 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 697 m² à 3 797 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² |
| Locaux | 3 404 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 504 m² |
| Total | 3 697 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 404 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 504 m² |
| Total locaux | 3 404 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015719T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Vienot à Clermont (60600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Vienot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.