Retour aux permis de construire de Clermont

Permis de construire Locaux N° 06015718T0010

Permis de construire à Clermont pour 185 m² de locaux - Rue Gerard De Nerval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gerard De Nerval, Clermont (60600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RABOISSON et accordé le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015718T0010, instruit par la commune de Clermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 06015718T0010

Demandeur

RABOISSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015718T0010, délivré le 22 octobre 2018 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gerard De Nerval, Clermont (60600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RABOISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA334, BA335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA334 BA335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Total	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RABOISSON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510659477
SIRET: 51065947700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AGNETZ (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015718T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gerard De Nerval, Clermont (60600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RABOISSON et accordé le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015718T0010, instruit par la commune de Clermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont

DP n°0601572600040 Locaux Autorisé

49 Rue Wenceslas Coutellier

Clermont (60600)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 86 m² SDP

PC n°0601572500017 Locaux Terminé

49 Rue De Paris

Clermont (60600)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 26 m² SDP

DP n°0601572500132 Logement Autorisé

17 Rue Des Finets

Clermont (60600)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 25 m² SDP

PC n°0601572500015 Locaux Autorisé

71 Rue De La Republique

Clermont (60600)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 71 m² SDP BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

PC n°0601572500014 Locaux Autorisé

47 Rue Wenceslas Coutellier

Clermont (60600)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 30 m² SDP

DP n°0601572500126 Locaux Autorisé

1 Ter Square Des Arts

Clermont (60600)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 152 m² SDP SCI RCM

Autres types d'autorisations à Clermont

Permis d'aménager à Clermont

11 autorisations

Permis de démolir à Clermont

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clermont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont

Autres types d'autorisations à Clermont

Caractéristiques du projet