Permis de construire Logement N° 06015718T0018

Permis de construire n° 06015718T0018 à Clermont pour 414 m² de logement, 60 rue Marcel Duchemin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 06015718T0018

Demandeur

GIADOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015718T0018 a été délivré le 14 janvier 2019 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 rue Marcel Duchemin. La demande émane de GIADOVA.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 2 450 m², le programme représente 414 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 383. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcel Duchemin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 414 m² parmi les 453 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 453 m² à 414 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 0 m² 414 m² 39 m² 414 m² -39 m² 414 m²
Total 453 m² 0 m² 414 m² 39 m² 414 m² -39 m² 414 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIADOVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Just-en-Chaussée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GIADOVA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841241839
SIRET
84124183900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015718T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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