Permis de construire n° 06015717T0009 à Clermont pour 198 m² de locaux, rue Gerard de Nerval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 06015717T0009
Demandeur
SCI WEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015717T0009 a été délivré le 16 août 2017 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Gerard de Nerval. SCI WEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/07/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 333. La voie, rue Gerard de Nerval, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI WEST, dont l'adresse déclarée est à Clermont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI WEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823098587
- SIRET
- 82309858700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015717T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gerard de Nerval à Clermont (60600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gerard de Nerval depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.