Permis de construire n° 06015724T0013 à Clermont pour 70 m² de locaux, 22 Bi Rue Henri Breuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 06015724T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015724T0013 a été délivré le 28 juin 2024, pour un projet situé 22 Bi Rue Henri Breuil.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 550 m². Les locaux représentent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Henri Breuil, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 550 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 320 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 195 m² |
| Locaux | 160 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 195 m² |
| Total | 320 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 195 m² |
| Total locaux | 160 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015724T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 79 à Clermont (60600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Breuil à Clermont (60600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Henri Breuil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.