Permis de construire n° 06015718T0002 à Clermont pour 3 104 m² de logement, rue Henri Barbusse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 06015718T0002
Demandeur
S.C.C.V. VILLA DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015718T0002 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.C.V. VILLA DES LYS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 59 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 743 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 314, AN 316, AN 320. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 743 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 104 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 104 m² | 3 104 m² |
| Total | 0 m² | 3 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 104 m² | 3 104 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 34 logements sur 59.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 16 | 23 | 2 | - | - | 59 |
| 30,5 % | 27,1 % | 39,0 % | 3,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. VILLA DES LYS, une SCCV basée à Senlis.
Demandeur
S.C.C.V. VILLA DES LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812716652
- SIRET
- 81271665200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015718T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |