Permis de construire n° 06015717T0017 à Clermont pour 372 m² de logement, rue des Meuniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 06015717T0017
Demandeur
PROMOFRANCE CLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015717T0017 a été délivré le 7 février 2018, pour un projet situé rue des Meuniers. Le projet est porté par la société de programme immobilier PROMOFRANCE CLEA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements. 5 des 7 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 020 m², soit 53 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 191. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Meuniers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 372 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | - | - | - | 7 |
| - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PROMOFRANCE CLEA, une SCCV basée à Lamorlaye. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PROMOFRANCE CLEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832019384
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015717T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Meuniers à Clermont (60600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Meuniers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.