Permis de construire n° 06015717T0007 à Clermont pour 223 m² de logement, 36 Bi Rue Frederic Raboisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 06015717T0007
Demandeur
SARL KN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015717T0007 porte sur un projet situé 36 Bi Rue Frederic Raboisson. Le projet est porté par SARL KN IMMO.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T6+. 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 162 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2017, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 295. Sur la même voie, rue Frederic Raboisson, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2018. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 162 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL KN IMMO, dont l'adresse déclarée est à Montataire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SARL KN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819346842
- SIRET
- 81934684200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015717T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Frederic Raboisson à Clermont (60600)
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