Permis de construire Logement N° 06015717T0007

Permis de construire n° 06015717T0007 à Clermont pour 223 m² de logement, 36 Bi Rue Frederic Raboisson

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 06015717T0007

Demandeur

SARL KN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2017 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015717T0007 porte sur un projet situé 36 Bi Rue Frederic Raboisson. Le projet est porté par SARL KN IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN295. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
11/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KN IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819346842
SIRET
81934684200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTATAIRE (60160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015717T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Bi Rue Frederic Raboisson, à Clermont (60600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL KN IMMO et accordé le 11 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015717T0007, déposé en mairie de Clermont.

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