Permis de construire n° 06043215T0003 à Mortefontaine pour 309 m² de locaux, 5 Rue Gerard De Nerval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PC n° 06043215T0003
Demandeur
OGEC ST DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06043215T0003 a été délivré le 23 janvier 2016 à Mortefontaine (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Gerard De Nerval. OGEC ST DOMINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E14, E20, E13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Mortefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortefontaine Code postal 60128 Identifiant INSEE 60432
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 030 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 116 m² |
| Locaux | 10 246 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 137 m² | 10 383 m² |
| Total | 11 276 m² | 223 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 223 m² | 11 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 246 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 137 m² | 10 383 m² |
| Total locaux | 10 246 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 137 m² | 10 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780557997
- SIRET
- 78055799700019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORTEFONTAINE (60128)
Autres dossiers de OGEC ST DOMINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043215T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |