Permis de construire n° 06043214S0004 à Mortefontaine pour 595 m² de locaux, 3 Rue Gerard De Nerval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 06043214S0004
Demandeur
OGEC ST DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06043214S0004 a été délivré le 22 avril 2015 à Mortefontaine (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Gerard De Nerval. OGEC ST DOMINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E191, E207. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortefontaine Code postal 60128 Identifiant INSEE 60432
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 869 m² |
| Total | 1 274 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 274 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 869 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780557997
- SIRET
- 78055799700019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORTEFONTAINE (60128)
Autres dossiers de OGEC ST DOMINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043214S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |