Déclaration préalable Logement N° 0601412500036

Déclaration préalable à Chantilly pour 2 971 m² de logement - 58 Avenue Du Marechal Joffre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0601412500036

Demandeur

IMMO FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0601412500036, accordée le 10 juillet 2025 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Avenue Du Marechal Joffre, Chantilly (60500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 17 T4, 9 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI107, AI108, AI109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 829 m²

Surface existante avant

2 971 m²

Surface créée

2 971 m²

Surface totale après

2 971 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI107 AI108 AI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 971 m² 0 m² 2 971 m² 0 m² 2 971 m² 0 m² 2 971 m²
Total 2 971 m² 0 m² 2 971 m² 0 m² 2 971 m² 0 m² 2 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 17 9 1 41
- 4,9 % 29,3 % 41,5 % 22,0 % 2,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819244864
SIRET
81924486400032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0601412500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 829 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenue Du Marechal Joffre, Chantilly (60500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMO FRANCE et accordée le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 17 T4, 9 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601412500036, instruit par la commune de Chantilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chantilly

Autres types d'autorisations à Chantilly