Permis de construire Locaux N° 06014120T0004

Permis de construire n° 06014120T0004 à Chantilly pour 301 m² de locaux, 15 place Omer Vallon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 06014120T0004

Demandeur

SALOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014120T0004, délivré le 21 juillet 2020 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 place Omer Vallon. SALOME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 301 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 44, AD 393. La voie, place Omer Vallon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Chantilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 44 AD 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 301 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 301 m² parmi les 362 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 362 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 362 m²
Total 524 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Autres activités 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 61 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 61 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SALOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chantilly.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821790805
SIRET
82179080500021
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014120T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Omer Vallon à Chantilly (60500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chantilly

Autres types d'autorisations à Chantilly