Permis de construire Locaux N° 06014120T0004

Permis de construire n° 06014120T0004 à Chantilly pour 301 m² de locaux, 15 Place Omer Vallon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 06014120T0004

Demandeur

SALOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014120T0004, délivré le 21 juillet 2020 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Place Omer Vallon. SALOME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD393. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 362 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 362 m²
Total 524 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Autres activités 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 61 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 61 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALOME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821790805
SIRET
82179080500021
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014120T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Place Omer Vallon, à Chantilly (60500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALOME et accordée le 21 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014120T0004, déposé en mairie de Chantilly.

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