Permis de construire Logement N° 06014120T0002

Permis de construire n° 06014120T0002 à Chantilly pour 201 m² de logement, 20 Avenue Joffre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 06014120T0002

Demandeur

IMMO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2020 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014120T0002 porte sur un projet situé 20 Avenue Joffre. IMMO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 416 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 8 m²
Total 424 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819244864
SIRET
81924486400024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHANTILLY (60500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014120T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Avenue Joffre, à Chantilly (60500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO FRANCE et accordée le 10 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014120T0002, déposé en mairie de Chantilly.

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