La déclaration préalable n° 06014120T0060 a été accordée le 16 octobre 2020 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Residence Sylvie.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 326. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Chantilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	31 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	0 m²
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	31 m²	31 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	31 m²	31 m²	31 m²
dont Bureaux	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	31 m²	31 m²	31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANTILLY (60500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06014120T0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chantilly

PC n°06014120T0002 Logement Terminé

20 avenue Joffre

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

10 juin 2020 201 m² SDP IMMO FRANCE

PC n°06014120T0004 Locaux Autorisé

15 place Omer Vallon

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

21 juil. 2020 301 m² SDP SALOME

DP n°06014120T0037 Locaux Autorisé

12 place Omer Vallon

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

01 oct. 2020 194 m² SDP

PC n°06014120T0008 Logement Terminé

5 rue des Otages

Chantilly (60500)

Extension sans transformation

19 oct. 2020 125 m² SDP SCI D'EMILIA

DP n°06014120T0073 Locaux Autorisé

14 avenue Joffre

Chantilly (60500)

Transformation sans extension

07 déc. 2020 47 m² SDP SCI IMMOBAR 76

PC n°06014120T0007 Mixte Terminé

Chantilly (60500)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 574 m² SDP CHAMPLIAU

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