Permis de construire n° 06014116T0012 à Chantilly pour 24 m² de locaux, 9 Place Omer Vallon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 06014116T0012
Demandeur
SCI BRANTOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014116T0012 a été délivré le 27 février 2017 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Place Omer Vallon. Le dossier a été déposé par SCI BRANTOME.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chantilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 24 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -3 m² | 770 m² |
| Total | 773 m² | 24 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -3 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 773 m² | 24 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -3 m² | 770 m² |
| dont Hôtels | 773 m² | 24 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -3 m² | 770 m² |
| Total locaux | 773 m² | 24 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -3 m² | 770 m² |
Ce dossier crée 24 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRANTOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447697160
- SIRET
- 44769716000029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUMONT-EN-HALATTE (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014116T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |