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Permis de construire Locaux N° 06014114T0010

Permis de construire à Chantilly pour 277 m² de locaux - 8 Place Omer Vallon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Omer Vallon, Chantilly (60500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PLACE et accordé le 5 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014114T0010, instruit par la commune de Chantilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 06014114T0010

Demandeur

LA PLACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06014114T0010, délivré le 5 janvier 2015 à Chantilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Place Omer Vallon, Chantilly (60500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLACE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD99, AD343, AD344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

22/01/2015

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD99 AD343 AD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantilly Code postal 60500 Identifiant INSEE 60141
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²
Total	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²	0 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLACE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803354562
SIRET: 80335456200016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CIRES-LES-MELLO (60660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06014114T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	22/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Omer Vallon, Chantilly (60500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PLACE et accordé le 5 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014114T0010, instruit par la commune de Chantilly.

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